Prendre connaissance et télécharger les documents relatifs à l'urbanisme
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La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux.
Formulaires Cerfa / Autorisations d’urbanisme (en vigueur au 1er septembre 2022)
– Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n°13410*07
– Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa n°13703*09
– Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire Cerfa n°13404*09
– Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager Cerfa n°13702*08
– Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes PCMI Cerfa n°13406*10
– Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*10
– Demande de permis d’aménager Cerfa n°13409*10
– Demande de permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager Cerfa n°13411*10
– Demande de transfert d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité Cerfa n°13412*09
– Demande de permis de démolir Cerfa n°13405*08
Informations du site Service-Public.fr :
> Déclaration préalable de travaux (DP)
> Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
> Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
> Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante ont pour effet de :
S’agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Le formulaire doit être rempli et complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.
S’il manque des pièces dans le dossier déposé, l’Administration dispose d’un mois pour vous les réclamer par écrit.
Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux envisagés sur une construction existante suivants :
S’il manque des pièces dans le dossier déposé, l’Administration dispose d’un mois pour vous les réclamer par écrit.
> Plan Zonage Centre Bourg approuvé le 17 février 2020
> Plan Zonage Général approuvé le 17 février 2020
> Règlement PLU approuvé le 17 février 2020
Depuis le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, définit un ensemble de règles urbaines et des prescriptions en termes d’aménagement à destination des communes. Il intervient dans un esprit d’équilibre entre la préservation des espaces naturels et le nécessaire développement des espaces urbains.
Le Plan Local d’Urbanisme est le document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Il a été institué le 13 décembre 2000 dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, aussi appelée loi SRU. Les PLU ont dès lors remplacé les Plans d’Occupation des Sols (POS), cadres datant de 1967.
Ce projet global d’aménagement permet de gérer les enjeux fonciers et architecturaux de chaque commune dans un souci de développement durable. Il est opposable aux administrations, aux promoteurs, aux particuliers qui souhaitent construire ou modifier un bâtiment, ou tout autre aménagement urbain. Les communes qui ne disposeraient pas d’un PLU peuvent se tourner vers le Règlement National d’Urbanisme (RNU) : une carte fixant les règles d’urbanisme à l’échelle du territoire français.
Sous l’effet d’une forte pression démographique, les villes se sont transformées et divisées en zones fonctionnelles : espaces de commerce, de loisirs, de travail, etc. Aujourd’hui, la population française vit aux trois quarts en ville, ce qui représente plus de 50 millions d’habitants. Le PLU permet à chaque commune d’actualiser les défis environnementaux et les enjeux de l’urbanisation auxquels elle doit faire face. Il définit les règles applicables en matière d’usage des sols, de volumétrie et d’implantation des constructions, de stationnement ou encore de transports. Le PLU se doit de préserver les zones naturelles d’intérêt écologique mais il est aussi dans son pouvoir de protéger un bosquet, un arbre isolé ou une haie s’ils présentent un intérêt écologique ou paysager.
Le PLU évolue et se renouvelle dans ses exigences et ses préoccupations. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010, assurant l’engagement national face aux défis environnementaux, a par exemple modifié certains aspects du plan avec notamment la prise en compte de la « trame verte et bleue » : un réseau continu formé de zones écologiques protégées. Sa mise en place est aujourd’hui gérée par le PLU.
⇒ CARTOGRAPHIE – géoportail urbanisme