Arrêtés

2024

Accord d’une déclaration préalable :

> DP – RN4

> DP – 6 CHEMIN DES MARAIS

> DP – 18 RUE DES QUATRE VENTS

> DP – 5 CHEMIN DE LA MALADRERIE

> DP – 12 RUE DE LA FONTAINE

> DP – 16 PLACE CHARLES DE GAULLE

> DP – FAUBOURG DE GIRONDE

> DP – 9 RUE DU NORD

> DP – 6 RESIDENCE SAINT HUBERT

> DP – 43 RUE DE LA FONTAINE

> DP – 7 CHEMIN DES MARAIS

> DP – 12 RUE DE GIRONDE

> DP – 67 RUE DE LA FONTAINE

> DP- 20 RESIDENCE DU COUDRAY

> DP – 2 CHEMIN DES SOURCES

> DP – 8 RUE CHOQUINIERE

> DP – 1 RUE SAINT HUBERT

> DP – 2 IMPASSE DAME JEANNE

> DP – 9 RUE DES OLIVETTES

Refus d’une déclaration préalable :

> DP – 35 RUE DU GENERAL LECLERC

> DP – 1 AVENUE DE VERDUN

Accord d’un permis de construire :

Refus d’un permis de construire :

> PC – 28 RUE VERLAINE

> PA – BOULEVARD GAMBETTA

Arrêté d’ouverture d’un établissement recevant du public :

> Autorisation d’ouverture au public ERP5 microcrèche