Conseil municipal du 26 septembre

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2023,
3. ZAC des Sources de l’Yerres : réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification n°1 du PLU,
4. Création d’un parking rue de la Maladrerie :

• Autorisation d’acquérir le terrain au prix de 150 000€
• Autorisation d’engager les procédures de réalisation et les demandes de subventions

5. Sectorisation adduction eau potable : demande de subvention auprès du Conseil Départemental 77 et de l’AESN,
6. Réalisation d’un assainissement chemin de la Maladrerie : demande de subvention auprès du Conseil Départemental 77 et de l’AESN,
7. Convention pour le fonctionnement de l’Ecole Multisports de Rozay-en-Brie avec le Département 77,
8. Développement de l’Ecole Multisports : modification des emplois des éducateurs sportifs,
9. Budgets Commune et Eau/Assainissement : référentiel budgétaire M57 : fongibilité des crédits pour les sections Fonctionnement et Investissement,
10. Budget Eau et Assainissement : décision modificative n°1,
11. Budget Commune : admission en non-valeur listes n° 4372680232 et n°4907990232
12. Budget Commune : décision modificative n°2 : annulation de titres sur exercices antérieurs,
13. Désignation d’un(e) réfèrent(e) déontologue, 
14. Questions diverses.