Conseil municipal du 16 février 2023

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12/01/2023,
2. Renouvellement de l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive 2023 du Centre de Gestion 77,
3. Adhésion au groupement de commandes des énergies 2024-2027 du SDESM,
4. Déclassement du domaine public du bien cadastré AC n° 305,
5. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde,
6. Assujettissement à la TVA des services eau et assainissement – Budget Eau et Assainissement,
7. Autorisation de vente de biens communaux- rue aux Buttes et rue du Nord,
8. Approbation du projet de construction d’une caserne de Gendarmerie sous les modalités du Décret du 26/12/2016,
9. Questions diverses.