Conseil municipal du 5 juillet 2016

ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31/05/2016,
2. Projet de périmètre d’une Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes « Brie Boisée », « Val Bréon », « Sources de l’Yerres » et extension à la commune de COURTOMER.
3. Formation du jury criminel, année 2017,
4. Retrait de la délibération n°1268 du 15 avril 2016 approuvant la définition de la hauteur des bâtiments
de la ZAE dans le règlement du PLU,
5. Transfert de la compétence de distribution publique de gaz au SDESM,
6. Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie, programme 2016
7. Rapport annuel d’exploitation « Loi MAZEAUD » :
· Service public de l’eau potable
· Service public de l’assainissement
8. Questions diverses.

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