Conseil municipal du 30 septembre 2014

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,
2. Approbation du compte rendu du 28 Juillet 2014,
3. Elaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme),
4. Création d’un poste d’Adjoint Technique 1er Classe,
5. Adhésion de la commune au syndicat mixte intercommunal d’alimentation en eau potable (SMIAEP) de la région de Tournan-en-Brie – Transfert de la compétence « transport » – Approbation des statuts – Décision d’adhésion – Désignation des délègues – Autorisation du paiement de la contribution au SMIAEP
6. Choix d’un AMO (Assistant à Maitrise d’Ouvrage) pour les travaux du château d’eau,
7. Choix d’un AMO (Assistant à Maitrise d’Ouvrage) pour l’extension du parking rue du Nord,
8. Modification des statuts de la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres, transfert de la compétence voirie ZAC,
9. Modification des statuts de la Communauté des Communes Les Sources de l’Yerres « Compétences Aménagement Numériques »,
10. Demande de subvention pour un projet pédagogique du Lycée « La Tour des Dames »,
11. Questions diverses.

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