Conseil municipal du 30 janvier 2019

ORDRE DU JOUR :
1. Nomination d’un secrétaire de séance,
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 06/12/2018,
3. Délégation du service public – Conditions de dépôts des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Ouverture des Plis
4. Délégation du service public – Election des membres de la Commission d’Ouverture des Plis
5. Adoption du principe de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif :
• Rapport sur le principe de délégation des services en annexe 6. Choix de l’entreprise pour le remplacement des menuiseries extérieures Bâtiment directeur de l’école élémentaire de Rozay,
7. Approbation du rapport CLECT 2018 de la C.C du val briard 8. Adhésion au Groupement d’intérêt public ID 77
9. Convention unique des offres de prestations du centre de gestion de Seine-et-Marne,
10. Effacement d’une dette suite à une décision du tribunal d’instance de Meaux,
11. Arrêt du projet du plan local d’urbanisme avec bilan de la concertation,
12. Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019
13. Questions diverses.

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