Conseil municipal du 28 octobre 2014

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,
2. Approbation du compte rendu du 30 septembre 2014,
3. Transformation de la ZPPAUP en AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du
Patrimoine),
4. Proposition de commissaires pour la CCID (Commission Communale des Impôts Directs),
5. Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale,
6. Convention pluriannuelle relative à l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement,
7. Indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur Municipal,
8. Questions diverses.

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