Conseil municipal du 15 avril 2016

ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/2016,
2. Compte administratif 2015 -Commune,
3. Affectation du résultat – Commune,
4. Compte de gestion 2015 – commune,
5. Vote des taux des taxes directes locales,
6. Budget 2016 – Commune,
7. Subventions aux associations,
8. Compte administratif 2015 – Eau & Assainissement,
9. Affectation du résultat -Eau & Assainissement,
10. Compte de gestion 2015 – Eau & Assainissement,
11. Budget 2016 -Eau & Assainissement,
12. Demande de subvention au Département dans le cadre du fonds
E.C.O.L.E,

13. Définition de la hauteur des bâtiments de la ZAE dans le règlement du
P.L.U,
14. Adhésion au Fonds de Solidarité Logement,
15. Questions diverses.

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