Conseil municipal du 14 avril 2022

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/2022,
3. Affectation du résultat – Commune,
4. Subventions aux associations,
5. Vote des taux des taxes directes locales,
6. Budget Primitif 2022 – Commune,
7. Affectation du résultat -Eau & Assainissement,
8. Vote de la part communale Eau et Assainissement
9. Budget Primitif 2022 -Eau & Assainissement,
10. Adhésion au FSL- Convention 2022,
11. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard,
12. Demande de subvention à la Région au titre du Soutien à l’équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics,
13. Questions diverses.