Conseil municipal du 11 juillet 2022

ORDRE DU JOUR :

  1. Nomination d’un secrétaire de séance,
  2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23/05/2022,
  3. Convention et subvention école multisports 2022/2023
  4. Décision modificative n°1 budget commune,
  5. Val Briard : modification du Plan Local d’urbanisme en vue de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU prévue pour la ZAC des Sources de l’Yerres,
  6. Autorisation de signature d’un bail professionnel pour l’installation d’un nouveau cabinet médical et cabinet d’infirmières,
  7. Redevance pour occupation du domaine public communal -Année 2022
  8. Demande de subvention auprès du conseil départemental au titre de la restauration et du maintien des chemins ruraux inscrits au pdipr pour les travaux supplémentaires de la passerelle square j. picard
  9. Tirage au sort des Jurés d’assises
  10. Questions diverses.
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