Intercommunalité

Découvrir la Communauté Commune du Val Briard dont notre ville fait partie.

L’intercommunalité exerce les compétences (obligatoires, optionnelles, facultatives) qui lui ont été transférées par les communes membres.

⇒ site internet du valbriard

 

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

Réalisation de documents d’urbanisme de portée intercommunale

  • Suivi et études ainsi que les démarches nécessaires à la participation, à l’élaboration ou à modification du schéma directeur d’Ile de France (SDRIF).
  • Suivi, études et démarches nécessaires à l’élaboration ou la modification de schémas directeurs locaux (SCOT, PLU,….).

Création et réalisation de ZAC

  • Initiative de lancer, de conduire la procédure de concertation, en accord avec la ou les communes concernées.
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté.
  • Choix d’opérateurs et signature de conventions ou de concessions de réalisation.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Déploiement de la zone d’activité intercommunale

  • Etudes, conduite et suivi.
  • Négociations et recherches de partenariats avec les organismes privés ou publics intéressés par le projet ou susceptibles d’y apporter une contribution.
  • Capacité à réaliser tout ou partie des opérations ou des constructions.

Suivi de la zone d’activité intercommunale

  • Initiative et contrôle de démarches promotionnelles.
  • Intégration en son domaine public ou privé des espaces collectifs autres que la voirie.

LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET SECOURS

Financement, à la place des communes, des participations au Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S).

TRANSPORTS

  • Lignes régulières : Organisation et financement des transports publics de voyageurs effectués par lignes régulières (Réseau Sol’R).
  • Transport à la demande : Etudes, mise en place et Financement du Transport A la Demande (T.A.D).

ÉQUIPEMENT LIES A L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Construction, entretien et gestion des équipements sportifs liés aux établissements scolaires d’enseignement secondaire (gymnases, terrains de sport, plateaux sportifs et espaces verts).

CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Assurer et financer l’entretien et la gestion des voiries de la ZAC.

CRÉATION, AMÉNAGEMENT D’ITINÉRAIRES DE RANDONNÉES

ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

  • Création et gestion de relais d’assistantes maternelles (R.A.M).
  • Sorties et voyages intercommunaux regroupant des élèves d’établissements scolaires communaux de 1er degré d’au moins deux communes de la Communauté de Communes
  • Portage à domicile. Il s’adresse en priorité aux séniors de plus de 70 ans, mais aussi aux personnes en difficultés médicales, passagères ou de longue durée, sans distinction d’âge.

 

 

 

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