ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE ROZAY-EN-BRIE

 

Par arrêté du 27/08/2019, la Mairie de ROZAY-EN-BRIE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le conseil municipal le 30/01/2019.

Madame Edith MARTINE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Vice-Présidente du tribunal administratif.

Le dossier d’enquête publique est consultable par le public à la Mairie de ROZAY-EN-BRIE aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur le site internet www.rozay-en-brie.fr

Des observations peuvent être consignées dans le registre disponible en Mairie, par voie postale : Mairie de ROZAY-EN-BRIE – Place CHARLES DE GAULLE – 77 540 ROZAY-EN-BRIE par mail : mairie.rozay@orange.fr

Le commissaire enquêteur assurera des permanences le :

Samedi 19/10/2019 de 9h00 à 12h00,

Mercredi 06/11/2019 de 14h00 à 17h30,

Samedi 16/11/2019 de 9h00 à 12h00,

Jeudi 21/11/2019 de 14h00 à 17h30.

LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE

1- RAPPORT PRÉSENTATION

1.1 – RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

1.2- RAPPORT DE PRÉSENTATION

1.3 – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

2 – LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

3 – L’ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

4 – ZONAGE

4.1 – PLAN ZONAGE GÉNÉRAL

4.2 – PLAN ZONAGE CENTRE BOURG

5 – RÈGLEMENT

6 – ANNEXES

6.1 – RECUEIL DES SERVITUDES UTILITÉ PUBLIQUE

6.2 – PLAN DES SERVITUDES UTILITÉ PUBLIQUE

6.3 – RECUEIL DES RISQUES ET CONTRAINTES

6.4 – PLAN DES RISQUES ET CONTRAINTES

6.5 – NOTICE SANITAIRE

6.6 – ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

6.7 – DÉLIBÉRATIONS ET ARRÊTÉS DIVERS

6.8 – ETUDES DE DÉLIMITATION DE ZONE HUMIDE

6.9 – PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATIONS (PPRI) VALLÉE DE L’YERRES

6.10 – DOSSIER CRÉATION DE ZAC RNT

6.11 – ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA2000 PRÉALABLE AU PROJET DE CRÉATION DE ZAC

⇒ AUTRES DOCUMENTS 

→ Avis autorité environnementale

→ PPA

→ Bilan de concertation

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